sam 6 Juin 2026

Sénégal: la réforme du Code électoral promulguée.

Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué, le 12 mai 2026, la loi n° 2026-10 modifiant le Code électoral. Adoptée cinq jours plus tôt par l’Assemblée nationale à une majorité de plus des trois cinquièmes (127 voix sur 165), cette réforme restructure en profondeur les conditions d’exclusion des listes électorales.

Publiée au Journal officiel dans un numéro spécial daté du 15 mai 2026, la loi porte la signature du Premier ministre Ousmane Sonko et s’attaque à un chantier longtemps réclamé : clarifier et encadrer les cas d’inéligibilité, jugés jusqu’ici trop flous et potentiellement liberticides.

La réforme précise désormais les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les cas d’inéligibilité liés à certaines condamnations judiciaires. Parmi les principaux changements figurent la limitation à cinq ans de certaines interdictions électorales, la clarification des infractions concernées ainsi que la suppression de l’article L.30 du Code électoral.

Cette nouvelle loi vise à harmoniser et mieux encadrer les restrictions relatives au droit de vote et à l’éligibilité.

TV-A

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