L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, est convoqué devant la Cour de cassation le 13 juillet prochain. L’information ressort d’une citation à prévenu régulièrement émise par cette haute juridiction.
Selon ce document judiciaire, Constant Mutamba comparaîtra aux côtés de Chançard Malonda, coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), également poursuivi dans cette procédure.
Cette audience avait été annoncée quelques jours plus tôt par l’ancien garde des Sceaux dans un message manuscrit largement diffusé sur les réseaux sociaux. Dans cette déclaration, il qualifie la procédure de « troisième procès politique » dirigé contre lui et affirme sa volonté de se présenter devant les juges afin de défendre, selon ses propres termes, « la vérité » et son innocence.
« Pour mettre fin à ces manipulations de la justice et aux chantages politiques répétés, je décide de quitter mon lit d’hôpital où je suis cloué depuis neuf mois, médicaments à la main, afin de défendre la vérité, la vraie justice et mon innocence. Je vais donc comparaître personnellement ce 13 juillet 2026 », a écrit Constant Mutamba.
L’ancien ministre a également sollicité la retransmission en direct de l’audience sur la chaîne nationale ainsi que sur les médias privés. Il estime qu’une telle diffusion permettrait aux victimes des conflits armés et à l’ensemble de la population congolaise de suivre les débats et de connaître la vérité sur la gestion des fonds destinés au FRIVAO avant, pendant et après son passage au ministère de la Justice.
Dans son message, Constant Mutamba affirme que cette nouvelle procédure s’inscrit dans une série d’actions qu’il considère comme un acharnement politique à son encontre. Il soutient que cette situation s’est intensifiée après sa condamnation, notamment à la suite de la cérémonie d’accueil des Léopards, organisée après la qualification de la RDC à la Coupe du monde, au cours de laquelle une partie du public avait réclamé sa libération.
Il dénonce également ce qu’il présente comme le dédoublement de son parti politique, la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), ainsi que l’arrestation de certains de ses militants. Selon lui, l’ouverture de cette nouvelle procédure judiciaire témoigne du fait que les objectifs recherchés lors de la première affaire engagée contre lui n’ont pas été atteints.
Par ailleurs, cette procédure est distincte de celle pendante devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe concernant le présumé détournement des fonds alloués au FRIVAO. Dans ce dossier, Constant Mutamba ne s’était pas présenté aux audiences des 5 et 19 mai derniers, malgré sa convocation.
La décision de le citer à comparaître avait été prise à l’issue de l’audience du 30 avril, à la demande du ministère public. Lors de cette audience, Chançard Bolukola, directeur général intérimaire du FRIVAO, avait déclaré que des décaissements de plus de 50 millions de dollars américains auraient été effectués sur instruction verbale de Constant Mutamba avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
L’audience du 13 juillet devrait permettre à la Cour de cassation d’examiner les différents éléments de cette affaire, qui continue de susciter de nombreuses réactions sur les plans judiciaire et politique en République démocratique du Congo. Les accusations rapportées dans cette procédure restent à être examinées par la justice dans le cadre des audiences à venir.
TV-A avec 7sur7
