L’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a contesté, ce lundi 13 juillet, devant la Cour de cassation, les conditions dans lesquelles il affirme avoir été auditionné alors qu’il était hospitalisé, dans le cadre de l’affaire portant sur le présumé détournement de fonds destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
À l’issue de l’audience, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire au 27 juillet. Selon le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, ce délai permettra à Constant Mutamba et à son co-prévenu, Chançard Bolukola, de consulter le dossier de la procédure et de préparer leur défense avec l’assistance de leurs avocats.
Comparu sous assistance médicale, l’ancien garde des Sceaux a soutenu que cette audition s’était déroulée dans des conditions incompatibles avec son état de santé. À la barre, il a expliqué que trois magistrats s’étaient présentés dans sa chambre d’hôpital alors qu’il recevait des soins.
« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir mes traitements. Ils m’ont posé deux questions qui n’ont rien à voir avec les faits repris dans la citation à comparaître. Je n’y ai d’ailleurs pas répondu. J’attends d’accéder au procès-verbal pour voir ce que le greffier a repris », a déclaré Constant Mutamba lors de l’audience repris par Médiacongo.net.
Par ces déclarations, l’ancien ministre remet en cause la régularité de cette étape de la procédure, estimant que son audition ne lui a pas permis d’exercer pleinement ses droits à la défense.
Les deux prévenus sont poursuivis dans une affaire de présumé détournement de fonds alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Les débats devraient reprendre lors de la prochaine audience, au cours de laquelle les parties auront l’occasion de poursuivre l’examen du dossier.
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