Le député Amadou Ba, ancien ministre du Tourisme et de la Culture dans le précédent gouvernement, pourrait prochainement déposer une proposition de loi visant à mettre fin à la transhumance politique des maires et des présidents de conseil départemental au Sénégal. L’objectif affiché est de renforcer la moralisation de la vie publique et de préserver le respect du suffrage universel.
Sur sa page Facebook, le parlementaire a annoncé son intention en publiant le message suivant : «Proposition de loi de moralisation de la vie politique et du respect du suffrage universel : tout maire qui rejoint une formation politique différente de celle qui l’a élu perd son mandat. »
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par de nombreux changements d’allégeance politique au sein des collectivités territoriales. Plusieurs maires, élus sous les couleurs de partis d’opposition ou d’autres formations politiques, ont récemment rejoint le parti au pouvoir. Un phénomène qui remet en cause la volonté exprimée par les électeurs lors des élections locales.
Par le passé, l’opposition avait elle-même dénoncé ces ralliements lorsqu’elle en était victime. Aujourd’hui, les critiques visent principalement le nouveau parti du président de la République, Kiraay, auquel de nombreux édiles issus de l’Alliance pour la République (APR), le parti de l’ancien président Macky Sall désormais dans l’opposition, auraient adhéré. Selon des déclarations du chef de l’État, près de 300 maires auraient rejoint sa formation politique dans le cadre d’une vaste opération de ralliement.
Des précédents en Afrique
Le principe de la perte du mandat en cas de changement d’appartenance politique existe déjà dans certains pays africains. Au Bénin, par exemple, le Code électoral prévoit qu’un maire qui perd la confiance du parti ayant soutenu sa candidature peut faire l’objet d’un vote de défiance des conseillers municipaux pouvant conduire à son remplacement (article 195 nouveau du Code électoral).
Le précédent sénégalais pour les députés
Au Sénégal, une disposition similaire existe déjà, mais elle ne concerne que les députés. La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016, portant révision de la Constitution, a modifié l’article 60 en disposant que : «Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique. »
Cette règle, introduite en 2016, vise à lutter contre la transhumance parlementaire et à préserver la cohérence entre le vote des électeurs et la composition de l’Assemblée nationale.
Une réforme conforme à la Constitution ?
La question de la constitutionnalité d’une telle réforme appliquée aux maires reste ouverte. En principe, la Constitution sénégalaise garantit la liberté d’association et la liberté d’adhérer au parti politique de son choix. Toutefois, le Conseil constitutionnel a déjà admis, à travers la révision de l’article 60 applicable aux députés, que le législateur peut prévoir la perte d’un mandat électif afin de protéger la sincérité du suffrage et la stabilité des institutions représentatives.
Pour les maires, une telle mesure devrait néanmoins respecter plusieurs exigences constitutionnelles. Le mandat municipal est encadré par le Code général des collectivités territoriales et par les dispositions relatives à la libre administration des collectivités locales. Une loi imposant la déchéance automatique d’un maire en cas de changement de parti pourrait donc faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité afin de déterminer si elle concilie de manière proportionnée la liberté politique des élus avec le respect du choix des électeurs.
Le débat promet ainsi d’être autant politique que juridique. Les défenseurs du texte estiment qu’un élu ne devrait pas pouvoir conserver un mandat obtenu sous une bannière politique après avoir changé de camp. À l’inverse, ses détracteurs pourraient invoquer la liberté de conscience des élus et le caractère personnel du mandat électif.
Si elle est effectivement déposée, la proposition de loi d’Amadou Ba devrait relancer le débat sur la moralisation de la vie politique et sur les mécanismes les plus adaptés pour lutter contre la transhumance politique au Sénégal.
TV-A
