France : les relations sexuelles dans le mariage ne sont plus une obligation ni une cause de divorce

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à clarifier le Code civil. Celle-ci précise que la « communauté de vie » dans le mariage n’implique aucune obligation de relations sexuelles. Ainsi, l’absence ou le refus de relations sexuelles ne pourra plus constituer un motif de divorce pour faute. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.