Poursuivis pour corruption, blanchiment, trafic d’influence, abus de fonction et divulgation d’identité, des magistrats, avocats et douaniers seront fixés sur leur sort le 24 février. Le régime d’Ibrahima Traoré est en croisade contre la mal-gouvernance qui gangrène le pays et l’enfonce dans la misère. Depuis le coup d’État, le régime militaire a mis l’accent sur la reddition des comptes et aucune couche sociale n’est désormais à l’abri. Et l’audience contre des fonctionnaires de haute hiérarchie passe comme un avertissement contre les fonctionnaires véreux. Après une audience de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Koupéla qui a duré plusieurs semaines, les prévenus seront fixés sur leur sort le 24 février prochain. Mais en attendant, le procureur, Ahandi Ouoba, a requis des peines de prison et des amendes afin, selon lui, de préserver l’État de droit et l’intégrité des institutions.
Pour la défense, les prévenus ont soit nié partiellement, soit totalement les faits, mais affirment avoir subi des tortures au moment de leur détention. Le magistrat Jean-Mohamed Traoré affirme avoir subi des violences et estime que ses droits fondamentaux n’ont pas été respectés.
Les faits reprochés aux magistrats, douaniers et avocats
Le dossier concerne dix prévenus. Les magistrats sont accusés d’avoir accepté des avantages en échange d’actes liés à leurs fonctions, soustrait des pièces de procédure et détenu des sommes d’argent dont ils savaient qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit. Les agents des douanes sont poursuivis pour avoir offert de l’argent à des magistrats afin qu’ils accomplissent ou s’abstiennent d’accomplir un acte judiciaire, ou qu’ils rendent une décision favorable. Certains sont également accusés de détention illégale d’un pistolet automatique et de munitions.
Quant à l’avocat mis en cause, il est poursuivi pour avoir divulgué des procès-verbaux émanant du juge d’instruction, une infraction qui met en lumière le secret de l’instruction et le respect des droits des parties.
Ces faits se concentrent notamment autour de l’affaire Ministère public contre Nikièma Désiré et 11 autres, dans laquelle les prévenus sont soupçonnés d’avoir reçu ou offert des sommes d’argent pour influencer des décisions de justice. Les montants en cause varient entre 7 millions de francs CFA et 75 000 dollars américains, selon les dossiers et les parties impliquées.
Les premières déclarations des prévenus
Lors de l’ouverture des débats de fond, plusieurs prévenus ont pris la parole pour se défendre et contester les accusations. Le premier prévenu, magistrat, a affirmé n’avoir reçu aucune somme d’argent et a demandé à être jugé sur la base de ses déclarations faites devant le parquet. Il a estimé que celles recueillies lors de l’enquête de police judiciaire avaient été obtenues sous pression psychologique et ne reflétaient pas la vérité.
Le parquet a toutefois insisté sur la valeur de ces procès-verbaux pour établir le lien entre le prévenu et le sieur Nikièma Désiré, à qui l’argent aurait été remis.
Le deuxième prévenu a reconnu avoir été sollicité pour intervenir en faveur de certains justiciables, mais nie avoir perçu de l’argent. Il a également allégué que certaines de ses déclarations à la police avaient été obtenues sous torture. La juridiction a cependant rejeté sa demande de présenter des preuves physiques de ces actes, estimant que le jugement ne portait pas sur ces faits.
Le troisième prévenu, juge d’instruction, a quant à lui reconnu avoir reçu des cadeaux en argent et en nature, notamment des sommes versées après la clôture des dossiers. Selon lui, ces gestes constituaient des offrandes de remerciement pour le « bon traitement » réservé aux mis en examen et ne relevaient pas de la corruption.
Par ailleurs, un contrôleur des douanes a expliqué avoir remis une offrande de 500 000 francs CFA et cinq chemises à un juge pour le remercier d’avoir sauvé sa carrière, sans chercher à influencer une décision judiciaire. Il a ajouté que les accusations de divulgation d’identité de témoins étaient motivées par des dénonciations calomnieuses d’individus cherchant à lui nuire.
Ces déclarations mettent en évidence la complexité morale et culturelle des actes reprochés, certains prévenus invoquant des usages traditionnels ou des gestes de reconnaissance pour se défendre.
