Ce jeudi, la commission des Affaires juridiques de cette chambre a rendu public son rapport, dans lequel elle a précisé que l’initiative est « louable », mais le « projet ne peut être adopté dans sa forme actuelle ». Les membres de cette instance ont émis des réserves sur 12 articles du projet (1, 5, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26) justifiant cette position par « leur manque de cohérence avec l’orientation nationale établie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, fondée sur l’exigence de la reconnaissance des crimes coloniaux sans réparation financière ni excuses ».
La commission a également souligné, dans l’exposé des motifs, consulté par Anadolu, la nécessité « d’assurer la cohérence entre la position politique souveraine et le cadre législatif qui l’organise». Elle a insisté aussi «sur le fait que certaines dispositions du texte nécessitent une révision et une réorganisation tant sur le plan de la rédaction que du contenu, ce qui implique l’introduction d’un ensemble d’améliorations et de corrections visant à renforcer la qualité de la législation, à garantir la cohérence et la précision du texte, et à consacrer son efficacité juridique et institutionnelle ». Les sénateurs algériens selon nos confrères de AA ont donc notamment rejeté les dispositions exigeant de l’État français des « excuses et la réparation financière ».
Le projet de proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie (1830-1962) sera revu et corrigé. Adopté fin décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), qui est à l’origine de l’initiative, le texte a suscité finalement de nombreuses réserves au niveau du Conseil de la Nation (Sénat), chambre haute du parlement algérien.
