Trois juges conservateurs et trois juges libéraux ont estimé que le président américain ne pouvait pas s’appuyer sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour imposer unilatéralement des taxes douanières sans l’accord du Congrès.
Leur argument ? Donald Trump a détourné une loi conçue pour les situations d’urgence, et non pour imposer des taxes. La Cour estime que si le Congrès avait voulu déléguer un pouvoir aussi important que l’imposition de droits de douane, il l’aurait dit explicitement, comme il l’a fait dans d’autres lois commerciales.
Conséquences immédiates : les prix des produits importés pourraient baisser, mais l’État perdrait 133 milliards de dollars de recettes. Les entreprises, elles, réclament déjà des remboursements. Pour Donald Trump, il s’agit d’un échec cuisant, malgré les trois juges qu’il a lui-même nommés à la Cour.
En revanche, les droits de douane sectoriels, comme ceux visant l’automobile, l’acier ou l’aluminium, ne sont pas concernés par cette décision.
Avec les droits de douane imposés par Donald Trump à de nombreux pays, les États-Unis avaient déjà commencé à ressentir les effets négatifs de cette politique. Des entreprises américaines avaient commencé à délocaliser leur production dans certains pays afin de ne pas perdre de parts de marché, alors que la forte pression de l’industrie chinoise avait déjà envahi certains marchés, y compris en Europe.
