L’Union Européenne ne peut cautionner un projet de loi instaurant la peine de mort contre les Palestiniens, que l’Assemblée nationale israélienne envisage d’adopter. Une telle loi, visant une communauté ou un peuple, est jugée comme une violation flagrante des droits de l’homme. Dans un communiqué, le porte-parole de l’UE pour les affaires étrangères, Anouar El Anouni, s’est dit très préoccupé par une telle initiative. « L’Union européenne s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances », a-t-il écrit. Une telle sanction ôtant la vie à quelqu’un est jugé autoritaire et arbitraire à la fois. «La peine capitale constitue une violation du droit à la vie et ne peut être appliquée sans enfreindre le droit absolu de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels. La peine de mort n’a aucun effet dissuasif prouvé et rend irréversibles toute erreur judiciaire », peut-on lire dans le document.
Ainsi, l’adoption d’un tel projet de loi constituerait une menace réelle pour les droits de l’homme. C’est pourquoi le porte-parole de l’Union européenne pour les affaires étrangères s’y oppose catégoriquement. «Israël a longtemps maintenu un moratoire de facto sur les exécutions et les condamnations à mort, donnant l’exemple dans la région malgré un contexte sécuritaire complexe», a-t-il poursuivi. « L’adoption de ce projet représenterait un recul majeur par rapport à cette pratique et aux positions qu’Israël a lui-même exprimées par le passé. » insiste El Anouni
Pour éviter l’application d’une telle loi, l’UE exhorte les autorités israéliennes à reconsidérer cette mesure.
André TV-A
la présentant non seulement comme une question juridique intérieure, mais aussi comme un enjeu lié aux obligations internationales et aux valeurs démocratiques.
Le projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée générale de la Knesset la semaine prochaine pour un vote en deuxième et troisième lectures, étapes finales avant son adoption. Il prévoit que la peine de mort puisse être imposée sans demande du ministère public, sans unanimité et à la majorité simple. Les tribunaux militaires applicables aux Palestiniens de la Cisjordanie occupée pourraient également prononcer la peine de mort, le ministre de la Défense pouvant soumettre son avis au panel judiciaire.
Pour les Palestiniens condamnés à mort sous occupation israélienne, le projet précise que les voies de grâce ou d’appel seraient fermées.
