Kinshasa – La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a validé, mardi, le projet de loi encadrant l’organisation des référendums, une décision qui ravive les inquiétudes de l’opposition quant à une éventuelle révision de la Constitution susceptible de permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.
Au pouvoir depuis janvier 2019, Félix Tshisekedi, 63 ans, effectue actuellement son deuxième mandat de cinq ans, qui doit s’achever à la fin de l’année 2028. La Constitution congolaise limite le chef de l’État à deux mandats présidentiels et précise que le nombre ainsi que la durée de ces mandats ne peuvent faire l’objet d’une révision.
Malgré cette disposition, le projet de loi, porté par la majorité présidentielle, modifie les règles relatives à la tenue des référendums constitutionnels. Ses détracteurs estiment qu’il pourrait constituer une voie indirecte vers une réforme de la Loi fondamentale.
Dans une déclaration diffusée à la télévision publique, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé que le texte était globalement conforme à la Constitution. Les juges ont notamment validé les dispositions permettant au président de recourir à une assemblée constituante, suivie d’un référendum, en cas de «dysfonctionnement majeur» des institutions de l’État.
La Cour a toutefois formulé des réserves sur certaines dispositions du projet de loi, notamment celle qui autoriserait le chef de l’État à convoquer un référendum sur toute question jugée d’importance « fondamentale », estimant que cette formulation nécessitait davantage de précisions.
Adopté en juin par le Parlement, où la coalition présidentielle dispose d’une confortable majorité, le texte attend désormais la promulgation du président de la République pour entrer en vigueur.
Félix Tshisekedi a, à plusieurs reprises, rejeté les accusations selon lesquelles il chercherait à prolonger son maintien au pouvoir. Lors d’une conférence de presse organisée en mai, il avait toutefois déclaré : « Si le peuple souhaite que j’effectue un troisième mandat, j’accepterai », une affirmation qui a alimenté les spéculations sur ses intentions politiques.
Face à cette évolution, les principaux partis d’opposition, affaiblis après la réélection du président en 2023, ont resserré leurs rangs pour dénoncer toute tentative de modification de la Constitution. Une manifestation prévue ce mois-ci contre la réforme a finalement été reportée à la suite de l’annonce par le gouvernement de l’organisation prochaine d’un dialogue national, dont les modalités et les participants restent à préciser.
Cette séquence politique intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la RDC. Le pays est confronté simultanément à une recrudescence de l’épidémie d’Ebola et à la poursuite de l’offensive du groupe armé M23 dans l’est du territoire, un mouvement que Kinshasa accuse d’être soutenu par le Rwanda.
Alors que le projet de loi franchit une étape décisive avec la validation de la Cour constitutionnelle, le débat sur l’avenir institutionnel de la RDC s’annonce plus que jamais au cœur de la vie politique congolaise dans la perspective de l’élection présidentielle de 2028.
TV-A avec AFP
