Dakar, 18 juin 2026 – Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent, mercredi 17 juin 2026, pour statuer sur le recours introduit par plusieurs députés de l’opposition contre l’intégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale. Cette décision ouvre ainsi définitivement la voie parlementaire au leader du Pastef.
Dans sa décision, la haute juridiction s’est appuyée sur les dispositions de l’article 92 de la Constitution ainsi que sur l’article 2 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. Les juges ont également invoqué une jurisprudence constante issue de plusieurs décisions antérieures pour rappeler les limites de leurs compétences.
Réuni en séance le 17 juin 2026 sous la présidence par intérim de Mme Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente de l’institution, le Conseil a rejeté un à un les arguments avancés par les requérants. Les « sages » ont notamment rappelé que l’article 92, alinéa 3, de la Constitution circonscrit strictement leur compétence en matière électorale aux élections nationales et que celle-ci prend fin dès la proclamation des résultats définitifs du scrutin.
Le Conseil a également souligné que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de ses attributions, sauf lorsque cet acte est directement lié à la régularité d’un processus électoral en cours. Or, la décision contestée du Bureau de l’Assemblée nationale, datée du 24 mai 2026, est intervenue bien après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.
Selon la juridiction constitutionnelle, cette décision concerne exclusivement l’intégration d’un ancien membre du gouvernement devenu député à la suite de la cessation de ses fonctions ministérielles. Elle ne présente donc aucun lien direct avec la régularité du processus électoral et relève du fonctionnement interne de l’Assemblée nationale, institution indépendante dans l’exercice de ses prérogatives.
Le Conseil constitutionnel a ainsi estimé qu’il ne pouvait, en tant qu’organe relevant du pouvoir judiciaire, intervenir dans une décision relevant du règlement intérieur et de l’organisation interne du Parlement. En conséquence, il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours.
Pour rappel, le 1er juin 2026, le député Tafsir Thioye et dix-sept autres parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer contraire à la Constitution la décision du 24 mai 2026 portant intégration d’Ousmane Sonko comme député. Les requérants soutenaient que la juridiction constitutionnelle était compétente en sa double qualité de juge de la régularité de l’élection des députés et de régulateur du fonctionnement des institutions.
Avec cette décision, le débat juridique semble désormais clos. L’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ne fait plus l’objet d’aucune contestation devant le Conseil constitutionnel, consolidant ainsi sa présence au sein de l’hémicycle.
TV-A
