Dakar – Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes est sorti de son silence pour dénoncer le recours introduit par le président de la République devant le Conseil constitutionnel afin de contester la procédure ayant conduit à l’adoption de la proposition de révision de la Constitution. Dans un communiqué signé par son président, Sélim Ayib Daffé, le président de la Commission des lois Abdoulaye Tall ainsi que quatre autres députés, les élus accusent le chef de l’État d’avoir renié son engagement initial de soumettre le texte à référendum.
Au cœur du différend figure la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, qui demande l’annulation de la révision constitutionnelle en invoquant un vice de procédure parlementaire. Pour étayer son argumentation, le recours s’appuie notamment sur une jurisprudence de l’Assemblée nationale française datant de 1960.
Les députés de PASTEF-Les Patriotes estiment que cette initiative constitue un revirement politique majeur. « Le peuple sénégalais assiste, médusé, à un énième reniement du Président de la République », écrivent-ils dans leur communiqué. Ils rappellent que le chef de l’État avait officiellement indiqué, dans sa réponse écrite à la demande d’avis du président de l’Assemblée nationale, puis par la voix du ministre de la Justice devant les députés, son intention de soumettre le projet à l’arbitrage du peuple par voie référendaire.
Selon les signataires, la décision de saisir le Conseil constitutionnel traduit un changement de position. Ils soutiennent que ce recours revient implicitement à reconnaître que le texte a été définitivement adopté, conformément à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, selon laquelle l’adoption à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés vaut à la fois adoption et approbation de la révision constitutionnelle.
Les parlementaires rappellent également que le président de la République ne peut saisir le Conseil constitutionnel d’un recours contre une loi de révision constitutionnelle qu’une fois toutes les étapes de la procédure achevées. À leurs yeux, cette démarche signifie également l’abandon définitif de l’option référendaire, qu’ils interprètent comme une volonté d’éviter un scrutin populaire dont l’issue lui serait défavorable.
Les députés, auteurs de la proposition de révision constitutionnelle, affichent toutefois leur confiance quant à l’issue de la procédure. Ils jugent les arguments juridiques avancés par le chef de l’État « extrêmement faibles » et se disent convaincus que le Conseil constitutionnel rejettera le recours. « Nous, députés, porteurs de la proposition de révision constitutionnelle, sommes convaincus que, face à l’extrême faiblesse juridique des moyens développés par le Président de la République dans son recours, le Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à tous, rejettera celui-ci et ouvrira ainsi l’étape finale de sa promulgation », conclut le communiqué.
TV-A
