Dakar, 7 juillet 2026 – Une nouvelle étape s’ouvre dans le bras de fer institutionnel opposant l’exécutif à l’Assemblée nationale. Le Président de la République a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la procédure ayant conduit à l’adoption de la proposition de loi portant révision de la Constitution par les députés.
Lundi 6 juillet 2026, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du chef de l’État, s’est présenté au greffe du Conseil constitutionnel où il a déposé un recours en inconstitutionnalité. La requête vise la « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n° 18/2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ».
Estimant que les irrégularités dénoncées sont de nature à compromettre la validité de la procédure, le Président de la République a accompagné sa saisine d’une déclaration d’urgence. Conformément aux dispositions organiques régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel, il sollicite un examen de l’affaire dans un délai de huit jours.
Pour appuyer son recours, l’exécutif a transmis un dossier volumineux comprenant les textes de loi concernés, des échanges de correspondances avec le président de l’Assemblée nationale, ainsi que plusieurs procès-verbaux dressés par des huissiers de justice. Des supports numériques contenant les enregistrements audio et vidéo des débats en séance plénière ont également été versés au dossier afin d’étayer les manquements procéduraux invoqués.
Les sept sages du Conseil constitutionnel disposent désormais d’une semaine pour examiner les arguments des parties et rendre leur décision, un arbitrage qui pourrait avoir des conséquences majeures sur l’avenir de la réforme.
Une réforme aux implications institutionnelles majeures
Adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier, la proposition de révision constitutionnelle prévoit plusieurs changements d’envergure dans l’organisation des institutions sénégalaises.
Le texte introduit notamment l’obligation pour le Président de la République de déclarer son patrimoine à la fin de son mandat, en complément des mécanismes existants de transparence. Il entend également inscrire dans la Constitution que le mariage est l’union entre un homme et une femme.
La réforme prévoit par ailleurs la suppression de l’actuel Conseil constitutionnel au profit d’une Cour constitutionnelle, dotée de compétences élargies en matière de contrôle de constitutionnalité et de régulation des institutions.
Autre innovation majeure : l’interdiction faite au Président de la République de diriger un parti politique ou une coalition de partis. Le chef de l’État ne pourrait y exercer qu’une fonction honorifique et ne serait autorisé à participer à une campagne électorale que lorsqu’il est lui-même candidat à sa propre réélection.
Le texte renforce également les exigences de transparence dans la gestion des ressources naturelles. Le gouvernement serait tenu d’informer l’Assemblée nationale des conventions d’investissement conclues dans les secteurs stratégiques. Enfin, la réforme interdit le cumul entre une fonction ministérielle et un mandat exécutif local, notamment ceux de maire ou de président de conseil départemental.
TV-A
