Le texte portant sur les articles L29 et L30 du Code électoral a été renvoyé en seconde délibération. Après son adoption définitive, aucun recours ne pourra être introduit devant le Conseil constitutionnel.
Malgré les critiques, l’opposition a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel, estimant que le mécanisme d’exclusion des candidats pour des délits mineurs constitue un précédent regrettable imposé autrefois par le président Macky Sall afin de sélectionner les candidats. Le président Diomaye est aujourd’hui accusé par certains de vouloir utiliser le même stratagème pour parvenir au même résultat.
Désormais, en raison de la stratégie adoptée par l’opposition, deux options s’offraient au président : soit refuser de promulguer la loi, ce qui aurait obligé le président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 75, à le faire ; soit renvoyer le texte en relecture d’urgence.
Le chef de l’État a choisi la seconde option conformément à l’article 73. Ainsi, après cette nouvelle délibération, le président de la République disposera d’un délai de quatre jours pour procéder à la promulgation du texte.
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