Dakar, lundi – L’Assemblée nationale examine ce lundi un projet de révision de la Constitution qui pourrait marquer un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle du Sénégal. Le texte, qui reprend plusieurs recommandations issues du Dialogue national et des Assises nationales, introduit des réformes touchant à la transparence de la vie publique, à la gouvernance des ressources naturelles ainsi qu’à l’équilibre des pouvoirs.
Parmi les mesures les plus emblématiques figure l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine à son entrée en fonction et à la fin de son mandat. Il y a aussi la légifération sur les fonds politiques et la précision de la haute trahison. Ces dispositions concrétisent l’une des principales promesses de campagne du président Bassirou Diomaye Faye et s’inscrit dans sa volonté affichée de renforcer la bonne gouvernance et la reddition des comptes.
Le projet de réforme prévoit également l’inscription dans la Constitution de la définition du mariage comme une union entre un homme et une femme, conformément à la législation sénégalaise en vigueur. Cette disposition intervient dans un contexte où les questions liées à l’homosexualité continuent d’alimenter le débat public.
Autre innovation majeure : tout engagement de l’État portant sur les ressources naturelles devra désormais faire l’objet d’une implication préalable de l’Assemblée nationale avant la signature de toute convention. Jusqu’à présent, ces accords relevaient essentiellement des prérogatives du chef de l’État. Cette réforme vise à renforcer le contrôle parlementaire sur un secteur stratégique pour l’économie nationale.
Le texte prévoit aussi une évolution importante du statut du président de la République. Celui-ci ne pourra plus être président d’un parti politique ni d’une coalition. Une mesure issue des conclusions du Dialogue national et des Assises nationales, destinée à renforcer la neutralité de la fonction présidentielle.
L’examen du projet par la Commission des lois a également mis en lumière une volonté de rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions. Désormais, le programme de gouvernement devra être élaboré en concertation avec le Premier ministre, qui récupérera par ailleurs le pouvoir de nomination aux emplois civils.
Le projet introduit en outre plusieurs garde-fous institutionnels. La modification de l’article 87 limite la dissolution de l’Assemblée nationale à une seule fois au cours d’un même mandat présidentiel. L’amendement de l’article 86 encadre, quant à lui, le recours à la motion de censure, désormais limité à deux tentatives par an. Le texte instaure également un mécanisme d’engagement de responsabilité du gouvernement sur les lois de finances, inspiré du modèle français, afin de faciliter leur adoption.
Si ces réformes sont présentées par leurs promoteurs comme une modernisation profonde des institutions sénégalaises, elles ne font pas l’unanimité. La coalition présidentielle Diomaye Président ainsi qu’une partie de la société civile dénoncent une démarche qu’elles jugent unilatérale. Elles ont annoncé l’organisation d’une manifestation pour exprimer leur opposition au projet, bien que plusieurs des dispositions proposées soient directement issues des conclusions du Dialogue national.
Du côté de PASTEF, les responsables accusent le président Bassirou Diomaye Faye et son entourage de faire preuve de lenteur dans la mise en œuvre des engagements de rupture, estimant que le processus manque de clarté et de célérité.
L’issue des débats parlementaires sera suivie de près, tant par la classe politique que par l’opinion publique, tant cette réforme pourrait redéfinir durablement le fonctionnement des institutions sénégalaises.
TV-A
