Accueil Afrique de l'ouest Politique Sénégal : tentative d’arrestation d’un député en pleine session

Sénégal : tentative d’arrestation d’un député en pleine session

Après l’installation du nouveau président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko, alors que tout le monde retournait tranquillement chez lui, des éléments de la gendarmerie en civil appartenant à la Brigade des recherches ont fait irruption à l’Assemblée nationale. Sept personnes ont tenté d’interpeller le député de Pastef, Cheikh Bara Ndiaye, pour le conduire à la brigade. Malheureusement pour eux, plusieurs personnes ont assisté à la scène et sont immédiatement intervenues, poussant ses collègues députés à s’opposer à ce qu’ils considèrent comme une forfaiture en violation flagrante de la loi. En effet, selon le règlement intérieur de l’AN, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en période de session parlementaire.

Dans le chapitre XII consacré à l’immunité parlementaire, l’article 60 stipule : « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention du fait de cette poursuite est suspendue si l’Assemblée le requiert. »

Ce député, Cheikh Bara Ndiaye, ancien compagnon de Bassirou Diomaye Faye, est devenu aujourd’hui l’un de ses véritables adversaires politiques, un véritable pourfendeur du régime. À chacune des sorties du président, les regards sont désormais tournés vers le parlementaire. Une situation qui dérangerait l’entourage du chef de l’État, voire le président lui-même, que certains accusent de vouloir chercher à tout prix un prétexte pour faire arrêter le député. Aux dernières nouvelles, un agent est retourné pour lui remettre une convocation mais sans levée de son immunité parlementaire, le député ne devrait être en aucun cas poursuivi par la loi. Même si c’est une plainte déposé par un ancien ministre, les observateurs sont clairs que c’est le président de la république qui est derrière cette acharnement.

TV-A

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